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statuts.tex
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statuts.tex
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@ -292,7 +292,7 @@
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Les radiations sont prononcées, pour faute grave, en particulier manquement aux statuts ou au règlement intérieur. Elles sont prononcées par le Bureau de l'Association valablement réuni dans une instance spécifique.
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Les radiations sont prononcées pour faute grave, en particulier manquement aux statuts ou au règlement intérieur. Elles sont prononcées par le Bureau de l'Association valablement réuni dans une instance spécifique.
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@ -326,7 +326,7 @@
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\begin{itemize}
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\item Président;
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\item Trésorier;
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\item Secrétaire;
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\item Secrétaire.
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\end{itemize}
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Ils peuvent être assistés par :
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@ -334,14 +334,14 @@
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\begin{itemize}
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\item Président Adjoint;
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\item Trésorier Adjoint;
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\item Secrétaire Adjoint;
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\item Secrétaire Adjoint.
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\end{itemize}
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Le Bureau se compose en plus, lorsque la situation le permet et le nécessite :
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\begin{itemize}
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\item d'un Responsable du campus de Rennes
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\item d'un Responsable du campus de Metz
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\item d'un Responsable du campus de Rennes;
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\item d'un Responsable du campus de Metz.
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\end{itemize}
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\comment{Les responsables de campus, comme il se sera expliqué après sont des espèces de Président locaux qui géreront un des campus de manière locale, laissant une indépendance aux campus.}
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@ -409,7 +409,7 @@
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La qualité de membre du Bureau se perd :
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\begin{itemize}
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\item à la fin du mandat;
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\item par démission adressée au président de l'Association;
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\item par démission adressée au Président de l'Association;
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\item par radiation prononcée par les trois quarts du Conseil d'Administration pour manquement à ses fonctions, aux statuts ou au règlement intérieur;
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\item par décès.
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\end{itemize}
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@ -465,8 +465,8 @@
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\begin{itemize}
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\item du Bureau;
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\item de tous les membres actifs;
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\item de tous les membres d'honneur;
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\item de tous les membres bienfaiteurs;
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\item de tous les membres d'honneur;
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\item de membres supplémentaires élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
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\end{itemize}
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@ -521,7 +521,7 @@
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\subsection{\textsc{Convocation et mode de réunion}}
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l'Assemblée Générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa réunion, par courrier électronique et par tout autre moyen dont l'Association dispose. L'Assemblée peut être convoquée par le Secrétaire au nom du Bureau ou lorsqu'un quart des membres de l'Association en fait la demande.
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||||
L'Assemblée Générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa réunion, par courrier électronique et par tout autre moyen dont l'Association dispose. L'Assemblée peut être convoquée par le Secrétaire au nom du Bureau ou lorsqu'un quart des membres de l'Association en fait la demande.
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@ -575,7 +575,7 @@
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Le Secrétaire doit convoquer une Assemblée Générale Extra-Ordinaire :
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\begin{itemize}
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\item sur décision du Bureau ou du Conseil d'Administration
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\item sur décision du Bureau ou du Conseil d'Administration;
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\item sur demande qui lui est adressée par écrit avec indication du but et des motifs par au moins un quart des membres de l'Association.
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\end{itemize}
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@ -610,7 +610,7 @@
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Le Bureau du Club est redevable devant le Bureau de l'Association et doit transmettre au moins une semaine avant l'Assemblée Générale Ordinaire, son bilan moral et son bilan financier depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire.
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Le Bureau du Club est redevable devant le Bureau de l'Association et doit transmettre au moins une semaine avant l'Assemblée Générale Ordinaire, son bilan moral et son bilan financier depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire (ou depuis la création du Club).
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@ -673,7 +673,7 @@
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\section{\textsc{Dévolution des biens}}
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En cas de dissolution sans scission, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l'actif de l’Association. L’actif net et/ou les biens seront attribués à d’autres associations ou œuvres poursuivant des buts similaires.
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En cas de dissolution sans scission, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l'actif de l’Association. L’actif net et/ou les biens seront attribués à d’autres associations ou \oe{}uvres poursuivant des buts similaires.
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