Assemblée Générale Constitutive 01/05/2021 #7

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\subsection{\textsc{Modifications des services}} \subsection{\textsc{Modifications des services}}
Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau, en respectant au minimum un préavis de 7 jours. Tout membre qui ne serait pas satisfait des nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du Bureau. Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau, en respectant au minimum un préavis de 7 jours. Tout membre qui ne serait pas satisfait des nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du Bureau. Ce remboursement est effectué au prorata de la durée non consommée de l'abonnement en cours. \comment{Si une personne a effectué 4 mois sur 6 et qu'elle demande sa déconnexion pour modification des services, alors elle pourra être remboursée de (1-4/6)=1/3 du prix de l'abonnement de 6 mois}
\section{\textsc{Conditions d'accès aux services}} \section{\textsc{Conditions d'accès aux services}}
Laccès au réseau internet WiFi \og{}FedeRez\fg{} est accordé à tous les adhérents des membres de l'Association FedeRez. Le règlement intérieur sapplique alors, même si la personne nest pas un membre du Rézo. Laccès au réseau internet WiFi \og{}FedeRez\fg{} est accordé à tous les adhérents des membres de l'Association FedeRez. Le règlement intérieur sapplique alors, même si la personne nest pas un membre du Rézo.
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Laccès à internet est assujetti à lenregistrement des machines sur le logiciel de gestion du Rézo. Lenregistrement dune machine comprend en particulier lenregistrement de son adresse MAC. Lenregistrement peut être automatique ou manuel. Sauf dérogation, tout membre est limité à 10 machines enregistrées simultanément sur son compte Laccès à internet est assujetti à lenregistrement des machines sur le logiciel de gestion du Rézo. Lenregistrement dune machine comprend en particulier lenregistrement de son adresse MAC. Lenregistrement peut être automatique ou manuel. Sauf dérogation, tout membre est limité à 10 machines enregistrées simultanément sur son compte.
\section{\textsc{Engagements des membres vis-à-vis de l'Association}\label{sec:engagements}} \section{\textsc{Engagements des membres vis-à-vis de l'Association}\label{sec:engagements}}
\subsection{\textsc{Respect de la loi}} \subsection{\textsc{Respect de la loi}}