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Assemblée Générale Constitutive 01/05/2021 #7

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\subsection{\textsc{Modifications des services}}
Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau, en respectant au minimum un préavis de 7 jours. Tout membre qui ne serait pas satisfait des nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du Bureau.
Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau, en respectant au minimum un préavis de 7 jours. Tout membre qui ne serait pas satisfait des nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du Bureau. Ce remboursement est effectué au prorata de la durée non consommée de l'abonnement en cours. \comment{Si une personne a effectué 4 mois sur 6 et qu'elle demande sa déconnexion pour modification des services, alors elle pourra être remboursée de (1-4/6)=1/3 du prix de l'abonnement de 6 mois}
\section{\textsc{Conditions d'accès aux services}}
L’accès au réseau internet WiFi \og{}FedeRez\fg{} est accordé à tous les adhérents des membres de l'Association FedeRez. Le règlement intérieur s’applique alors, même si la personne n’est pas un membre du Rézo.
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L’accès à internet est assujetti à l’enregistrement des machines sur le logiciel de gestion du Rézo. L’enregistrement d’une machine comprend en particulier l’enregistrement de son adresse MAC. L’enregistrement peut être automatique ou manuel. Sauf dérogation, tout membre est limité à 10 machines enregistrées simultanément sur son compte
L’accès à internet est assujetti à l’enregistrement des machines sur le logiciel de gestion du Rézo. L’enregistrement d’une machine comprend en particulier l’enregistrement de son adresse MAC. L’enregistrement peut être automatique ou manuel. Sauf dérogation, tout membre est limité à 10 machines enregistrées simultanément sur son compte.
\section{\textsc{Engagements des membres vis-à-vis de l'Association}\label{sec:engagements}}
\subsection{\textsc{Respect de la loi}}