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Changement des statuts par AGO du 15 mai 2018

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Yoann Pétri 2018-05-15 18:58:58 +02:00
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statuts.tex
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@ -5,7 +5,6 @@
\usepackage{ae,aecompl} \usepackage{ae,aecompl}
\usepackage{lastpage} \usepackage{lastpage}
\usepackage[dvipsnames]{xcolor} % Pour montrer les diffs
\usepackage[margin=2.6cm]{geometry} \usepackage[margin=2.6cm]{geometry}
@ -23,7 +22,7 @@
%% Autres pages %% Autres pages
\fancyhf{} % enlève les en-têtes par défaut de LaTeX \fancyhf{} % enlève les en-têtes par défaut de LaTeX
\lhead{\small{\textsl{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz au \theday{}}}} \lhead{\small{\textsl{Statuts de l'association Rézo Metz au \theday{}}}}
\cfoot{\textsf{\thepage/\pageref{LastPage}}} \cfoot{\textsf{\thepage/\pageref{LastPage}}}
\renewcommand{\footrulewidth}{0.0pt} % largeur du trait de séparation entre \renewcommand{\footrulewidth}{0.0pt} % largeur du trait de séparation entre
% le corps de la page et le pied de page % le corps de la page et le pied de page
@ -37,10 +36,10 @@
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% Date de l'assemblée % % Date de l'assemblée %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\newcommand{\theday}{3 mai 2016} \newcommand{\theday}{15 mai 2018}
\author{Association Supélec Rézo Metz} \author{Association Rézo Metz}
\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz} \title{Statuts de l'association Rézo Metz}
\date{\theday} \date{\theday}
@ -60,7 +59,7 @@
{\huge \@title}\\[3ex] {\huge \@title}\\[3ex]
\hrule height .7pt \hrule height .7pt
\vspace{1ex} \vspace{1ex}
modifiés par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz propositions de l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
\end{center} \end{center}
} }
\makeatother \makeatother
@ -71,15 +70,14 @@ modifiés par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
\maketitle \maketitle
\section*{Article 1 : \textsc{Dénomination}} \section*{Article 1 : \textsc{Dénomination}}
L'association dite \og{}Supélec Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à L'association dite \og{}Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à
79-III du code civil local, est inscrite au registre des associations du 79-III du code civil local, est inscrite au registre des associations du
tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95. tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95.
\section*{Article 2 : \scshape{Objet}} \section*{Article 2 : \scshape{Objet}}
L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la
maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École maintenance d'un réseau informatique dans la résidence ALOES située sur le campus de Metz de l'école CentraleSupélec.
Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée CentraleSupélec, sur le campus de Metz.
\section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}} \section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}}
@ -108,9 +106,7 @@ Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction. services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction.
Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui sont à jour de leur cotisations précisées à l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
l'association autrement que par le paiement de la cotisation. l'association autrement que par le paiement de la cotisation.
@ -196,7 +192,7 @@ Le comité de direction est composé de~:
\end{itemize} \end{itemize}
Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans
au minimum, étudiant de CentraleSupélec et à jour de ses cotisations. Les candidats au minimum, étudiant et à jour de ses cotisations. Les candidats
devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
plusieurs fonctions au sein du comité de direction. plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
@ -270,8 +266,7 @@ L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à
de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée. de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée.
L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association
en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de CentraleSupélec à en vue de faciliter notamment la communication entre les membres. En outre, elle est la seule compétente pour voter
travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter
toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association. toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association.
\subsection*{Article 13-2 -- Modalités de convocation et ordre du jour} \subsection*{Article 13-2 -- Modalités de convocation et ordre du jour}
@ -304,7 +299,7 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour. l'ordre du jour.
Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
disponible sur un site Internet de l'association. disponible sur le site Internet de l'association.
Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux
@ -386,7 +381,7 @@ la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.
% Mise à jour du nom du ministère compétant % Mise à jour du nom du ministère compétant
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou œuvres l’association. L’actif net et/ou les biens seront attribués à d’autres associations ou œuvres
poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le
ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui. l’éducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui.
@ -409,6 +404,7 @@ direction auxquels une faute est imputable sont responsables envers les
créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs
solidaires.}\fg{} solidaires.}\fg{}
\vfill \vfill
\vfill \vfill
\vfill \vfill
@ -417,7 +413,7 @@ solidaires.}\fg{}
Les présents statuts modifiés ont été adoptés ce jour par l’assemblée générale Les présents statuts modifiés ont été adoptés ce jour par l’assemblée générale
et seront déclarés au tribunal d'instance de Metz, par le président de et seront déclarés au tribunal d'instance de Metz, par le président de
l'association Supélec Rézo Metz, dans un délai de trois mois. l'association Rézo Metz, dans un délai de trois mois.
\begin{flushright} \begin{flushright}
Fait à Metz, le \theday{} en six exemplaires originaux. Fait à Metz, le \theday{} en six exemplaires originaux.
@ -427,7 +423,7 @@ Pour l'assemblée générale,
\begin{center} \begin{center}
\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}} \begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
Le Président, & Le Vice-président, & La Secrétaire, & La Trésorière Le Président, & Le Vice-président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier
\end{tabular} \end{tabular}
\end{center} \end{center}