Statuts modifiés le 04/06/2014

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% Date de l'assemblée %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\newcommand{\theday}{11 mai 2011}
\newcommand{\theday}{4 juin 2013}
\author{Association Supélec Rézo Metz}
\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
@ -103,18 +103,16 @@ Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
direction.
Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant
rendu des services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du
comité de direction.
Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu des
services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction.
Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une
cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres adhérents peuvent être soit
l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
l'association autrement que par le paiement de la cotisation. Sont également
membres actifs les membres bienfaiteurs.
l'association autrement que par le paiement de la cotisation.
\section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}}
@ -123,8 +121,8 @@ Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
membre titulaire de l'association à la double condition~:
\begin{itemize}
\item d'être étudiant, doctorant ou stagiaire à Supélec~;
\item de résider sur le campus de Supélec à Metz.
\item d'être inscrit à Supélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~;
\item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de Supélec.
\end{itemize}
Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
@ -133,13 +131,16 @@ fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée pa
le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
%%%% Article réécrit
\section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés en
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'ils sont modifiés, les
nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations et droits d'entrées versées
à partir de la date fixée par l'assemblée générale et au plus tôt le lendemain.
Ils sont dus pour les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée
reste acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en
accord avec le président de l'association.
Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés
annuellement par l'assemblée générale. Ils sont dus pour chaque catégorie de
membres à l'exception des membres d'honneur. Toute cotisation versée reste
acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en accord
avec le président de l'association.
\section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}}
@ -199,7 +200,7 @@ devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
Le comité de direction est élu pour un mandat d'un an par l'assemblée générale
trois semaines au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
un mois date à date au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
direction. Il pourra ainsi exercer ses fonctions à compter de l'expiration de
ce mandat. Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir
lieu à une autre date dans le seul cas de la démission écrite d'un ou plusieurs
@ -243,6 +244,17 @@ transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du
fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en
assure le bon déroulement.
%\subsection*{Le trésorier adjoint}
%Dans le cas où ce poste est pourvu, le trésorier adjoint a pour mission d'assister
%le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas
%d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le
%trésorier jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.
%\subsection*{Le secrétaire adjoint}
%Dans le cas où ce poste est pourvu, le secrétaire adjoint a pour mission d'assister
%le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas
%d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le
%secrétaire jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.
\section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}}
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils
@ -291,12 +303,11 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour.
Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
disponible sur le site Internet de l'association. Dans le cas d'une assemblée
générale ordinaire, il mentionnera la date de la prochaine assemblée générale
ordinaire ainsi que son ordre du jour provisoire.
disponible sur le site Internet de l'association.
Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
et de la dissolution de l'association, comme précisé aux articles~15 et 16.
ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux
articles~15 et 16.
\subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
@ -306,8 +317,9 @@ décisions sont prises à main levée.
\subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire}
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par
le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
et en particulier sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, sur
les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant. Elle
et en particulier
% sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente,
sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice suivant. Elle
entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du
trésorier sur sa gestion financière.
@ -332,25 +344,23 @@ motifs par au moins un quart des membres de lassociation~;
\section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}}
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être
approuvé par l'assemblée générale.
approuvé lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
\section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}}
Les présents statuts de lassociation ne peuvent être modifiés que sur
proposition du comité de direction ou de la moitié des membres électeurs de
proposition du comité de direction ou de la moitié des membres de
lassociation, soumise au comité de direction au moins un mois avant
lassemblée générale suivante.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres
électeurs de lassociation est nécessaire. Si cette proportion nest pas
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de l'assemblée générale,
telle que définie dans l'article 13-1, est nécessaire. Si cette proportion nest pas
atteinte, lassemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
dintervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents.
Toute résolution portant sur la modification des statuts ne peut être adoptée
quà la majorité des trois quarts des membres présents. Pour une modification
de lobjet de lassociation, l'assentiment de tous les membres est requis ;
l'assentiment des membres non présents doit être donné par écrit.
Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l'objet ne peut
être adoptée quà la majorité des trois quarts des membres présents.
Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations.
@ -362,7 +372,7 @@ ayant pour objet la modification}\dots{}\fg{}
\section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}}
Lassemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de lassociation
et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des
membres électeurs de lassociation. Si cette proportion nest pas atteinte,
membres de lassociation. Si cette proportion nest pas atteinte,
lassemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins dintervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
présents.
@ -372,11 +382,13 @@ la majorité des trois quarts des membres présents à lassemblée.
\section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}}
% Mise à jour du nom du ministère compétant
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, lassemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
lassociation. Lactif net sera attribué à dautres associations ou oeuvres
similaires agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports ou désignées
par lui.
lassociation. Lactif net sera attribué à dautres associations ou œuvres
poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le
ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de
léducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui.
En aucun cas, les membres de lassociation ne peuvent se voir attribuer une
part quelconque des biens de lassociation, en dehors de la reprise de leurs
@ -413,8 +425,8 @@ Pour l'assemblée générale,
\end{flushright}
\begin{center}
\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
Le Président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier
\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
Le Président, & Le Vice-président, & La Secrétaire, & La Trésorière
\end{tabular}
\end{center}