Statuts modifiés le 04/06/2014
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statuts.tex
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@ -36,7 +36,7 @@
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% Date de l'assemblée %
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% Date de l'assemblée %
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\newcommand{\theday}{11 mai 2011}
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\newcommand{\theday}{4 juin 2013}
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\author{Association Supélec Rézo Metz}
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\author{Association Supélec Rézo Metz}
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\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
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\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
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@ -103,18 +103,16 @@ Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
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des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
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des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
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direction.
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direction.
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Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant
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Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu des
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rendu des services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du
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services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction.
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comité de direction.
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Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
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Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
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satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une
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satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une
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cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
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cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par
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l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres adhérents peuvent être soit
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l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
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membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
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membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
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nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
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nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
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l'association autrement que par le paiement de la cotisation. Sont également
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l'association autrement que par le paiement de la cotisation.
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membres actifs les membres bienfaiteurs.
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\section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}}
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\section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}}
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@ -123,8 +121,8 @@ Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
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membre titulaire de l'association à la double condition~:
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membre titulaire de l'association à la double condition~:
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\begin{itemize}
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\begin{itemize}
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\item d'être étudiant, doctorant ou stagiaire à Supélec~;
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\item d'être inscrit à Supélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~;
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\item de résider sur le campus de Supélec à Metz.
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\item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de Supélec.
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\end{itemize}
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\end{itemize}
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Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
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Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
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@ -133,13 +131,16 @@ fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée pa
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le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
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le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
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%%%% Article réécrit
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\section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
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\section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
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Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés en
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assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'ils sont modifiés, les
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nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations et droits d'entrées versées
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à partir de la date fixée par l'assemblée générale et au plus tôt le lendemain.
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Ils sont dus pour les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée
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reste acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en
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accord avec le président de l'association.
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Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés
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annuellement par l'assemblée générale. Ils sont dus pour chaque catégorie de
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membres à l'exception des membres d'honneur. Toute cotisation versée reste
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acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en accord
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avec le président de l'association.
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\section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}}
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\section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}}
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@ -199,7 +200,7 @@ devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
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plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
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plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
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Le comité de direction est élu pour un mandat d'un an par l'assemblée générale
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Le comité de direction est élu pour un mandat d'un an par l'assemblée générale
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trois semaines au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
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un mois date à date au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de
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direction. Il pourra ainsi exercer ses fonctions à compter de l'expiration de
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direction. Il pourra ainsi exercer ses fonctions à compter de l'expiration de
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ce mandat. Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir
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ce mandat. Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir
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lieu à une autre date dans le seul cas de la démission écrite d'un ou plusieurs
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lieu à une autre date dans le seul cas de la démission écrite d'un ou plusieurs
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@ -243,6 +244,17 @@ transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du
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fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en
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fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en
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assure le bon déroulement.
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assure le bon déroulement.
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%\subsection*{Le trésorier adjoint}
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%Dans le cas où ce poste est pourvu, le trésorier adjoint a pour mission d'assister
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%le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas
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%d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le
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%trésorier jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.
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%\subsection*{Le secrétaire adjoint}
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%Dans le cas où ce poste est pourvu, le secrétaire adjoint a pour mission d'assister
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%le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas
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%d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le
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%secrétaire jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.
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\section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}}
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\section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}}
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Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils
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Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils
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@ -291,12 +303,11 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
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l'ordre du jour.
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l'ordre du jour.
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Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
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Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
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disponible sur le site Internet de l'association. Dans le cas d'une assemblée
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disponible sur le site Internet de l'association.
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générale ordinaire, il mentionnera la date de la prochaine assemblée générale
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ordinaire ainsi que son ordre du jour provisoire.
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Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
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Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
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et de la dissolution de l'association, comme précisé aux articles~15 et 16.
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ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux
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articles~15 et 16.
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\subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}
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\subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}
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Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
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Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
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@ -306,8 +317,9 @@ décisions sont prises à main levée.
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\subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire}
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\subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire}
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L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par
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L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par
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le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
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le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
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et en particulier sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, sur
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et en particulier
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les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant. Elle
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% sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente,
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sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice suivant. Elle
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entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
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entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
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l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du
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l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du
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trésorier sur sa gestion financière.
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trésorier sur sa gestion financière.
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@ -332,25 +344,23 @@ motifs par au moins un quart des membres de l’association~;
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\section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}}
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\section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}}
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Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être
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Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être
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approuvé par l'assemblée générale.
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approuvé lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
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\section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}}
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\section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}}
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Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur
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Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur
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proposition du comité de direction ou de la moitié des membres électeurs de
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proposition du comité de direction ou de la moitié des membres de
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l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant
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l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant
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l’assemblée générale suivante.
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l’assemblée générale suivante.
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Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres
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Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de l'assemblée générale,
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électeurs de l’association est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
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telle que définie dans l'article 13-1, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
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atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
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atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
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d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
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d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
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membres présents.
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membres présents.
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Toute résolution portant sur la modification des statuts ne peut être adoptée
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Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l'objet ne peut
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qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Pour une modification
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être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
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de l’objet de l’association, l'assentiment de tous les membres est requis ;
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l'assentiment des membres non présents doit être donné par écrit.
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Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
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Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
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statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations.
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statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations.
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@ -362,9 +372,9 @@ ayant pour objet la modification}\dots{}\fg{}
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\section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}}
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\section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}}
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L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
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L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
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et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des
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et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des
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membres électeurs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte,
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membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte,
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||||||
l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle.
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l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle.
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Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres
|
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
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présents.
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présents.
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Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à
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Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à
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@ -372,11 +382,13 @@ la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée.
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\section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}}
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\section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}}
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% Mise à jour du nom du ministère compétant
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En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
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En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
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désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
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désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
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l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou oeuvres
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l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou œuvres
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similaires agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports ou désignées
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poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le
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par lui.
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ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de
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l’éducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui.
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En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une
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En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une
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part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs
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part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs
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@ -413,8 +425,8 @@ Pour l'assemblée générale,
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\end{flushright}
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\end{flushright}
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\begin{center}
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\begin{center}
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\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
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\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}}
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Le Président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier
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Le Président, & Le Vice-président, & La Secrétaire, & La Trésorière
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\end{tabular}
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\end{tabular}
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\end{center}
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\end{center}
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