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Status modifiés le 03/05/2016

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Remplacement de Supélec par CentraleSupélec
Possibilité d'héberger les statuts n'importe où au Rézo
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lhark 2016-05-03 23:28:08 +02:00
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statuts.tex
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@ -5,6 +5,7 @@
\usepackage{ae,aecompl} \usepackage{ae,aecompl}
\usepackage{lastpage} \usepackage{lastpage}
\usepackage[dvipsnames]{xcolor} % Pour montrer les diffs
\usepackage[margin=2.6cm]{geometry} \usepackage[margin=2.6cm]{geometry}
@ -36,7 +37,7 @@
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% Date de l'assemblée % % Date de l'assemblée %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\newcommand{\theday}{4 juin 2013} \newcommand{\theday}{3 mai 2016}
\author{Association Supélec Rézo Metz} \author{Association Supélec Rézo Metz}
\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz} \title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
@ -78,11 +79,11 @@ tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95.
\section*{Article 2 : \scshape{Objet}} \section*{Article 2 : \scshape{Objet}}
L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la
maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École
Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée Supélec, sur le campus de Metz. Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée CentraleSupélec, sur le campus de Metz.
\section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}} \section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}}
Le siège social est fixé à Metz, à l'école Supélec, 2 rue Édouard Belin, 57070 Le siège social est fixé à Metz, à l'école CentraleSupélec, 2 rue Édouard Belin, 57070
Metz. Metz.
@ -121,12 +122,12 @@ Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
membre titulaire de l'association à la double condition~: membre titulaire de l'association à la double condition~:
\begin{itemize} \begin{itemize}
\item d'être inscrit à Supélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~; \item d'être inscrit à CentraleSupélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~;
\item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de Supélec. \item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de CentraleSupélec.
\end{itemize} \end{itemize}
Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
soumise pour avis au comité de direction, à l'administration de Supélec et au soumise pour avis au comité de direction, à l'administration de CentraleSupélec et au
fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée par fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée par
le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif. le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
@ -195,7 +196,7 @@ Le comité de direction est composé de~:
\end{itemize} \end{itemize}
Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans
au minimum, étudiant de Supélec et à jour de ses cotisations. Les candidats au minimum, étudiant de CentraleSupélec et à jour de ses cotisations. Les candidats
devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
plusieurs fonctions au sein du comité de direction. plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
@ -269,7 +270,7 @@ L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à
de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée. de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée.
L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association
en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de Supélec à en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de CentraleSupélec à
travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter
toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association. toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association.
@ -303,7 +304,7 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour. l'ordre du jour.
Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
disponible sur le site Internet de l'association. disponible sur un site Internet de l'association.
Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux