Status modifiés le 03/05/2016
Remplacement de Supélec par CentraleSupélec Possibilité d'héberger les statuts n'importe où au Rézo
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statuts.tex
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statuts.tex
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@ -5,6 +5,7 @@
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\usepackage{ae,aecompl}
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\usepackage{lastpage}
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\usepackage[dvipsnames]{xcolor} % Pour montrer les diffs
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\usepackage[margin=2.6cm]{geometry}
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@ -36,7 +37,7 @@
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% Date de l'assemblée %
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\newcommand{\theday}{4 juin 2013}
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\newcommand{\theday}{3 mai 2016}
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\author{Association Supélec Rézo Metz}
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\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz}
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@ -78,11 +79,11 @@ tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95.
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\section*{Article 2 : \scshape{Objet}}
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L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la
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maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École
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Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée Supélec, sur le campus de Metz.
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Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée CentraleSupélec, sur le campus de Metz.
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\section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}}
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Le siège social est fixé à Metz, à l'école Supélec, 2 rue Édouard Belin, 57070
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Le siège social est fixé à Metz, à l'école CentraleSupélec, 2 rue Édouard Belin, 57070
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Metz.
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@ -121,12 +122,12 @@ Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
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membre titulaire de l'association à la double condition~:
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\begin{itemize}
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\item d'être inscrit à Supélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~;
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\item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de Supélec.
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\item d'être inscrit à CentraleSupélec, comme étudiant, doctorant ou stagiaire~;
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\item de résider à la résidence ALOES du campus de Metz de CentraleSupélec.
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\end{itemize}
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Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est
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soumise pour avis au comité de direction, à l'administration de Supélec et au
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soumise pour avis au comité de direction, à l'administration de CentraleSupélec et au
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fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée par
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le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.
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@ -195,7 +196,7 @@ Le comité de direction est composé de~:
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\end{itemize}
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Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans
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au minimum, étudiant de Supélec et à jour de ses cotisations. Les candidats
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au minimum, étudiant de CentraleSupélec et à jour de ses cotisations. Les candidats
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devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
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plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
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@ -269,7 +270,7 @@ L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à
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de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée.
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L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association
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en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de Supélec à
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en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de CentraleSupélec à
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travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter
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toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association.
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@ -303,7 +304,7 @@ ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
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l'ordre du jour.
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Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera
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disponible sur le site Internet de l'association.
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disponible sur un site Internet de l'association.
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Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts
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ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux
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